Ce guide fournit un aperçu simple de la gestion des avantages imposables associés à la plateforme Tedy. Il explique les responsabilités des employeurs et des employés en matière de déductions fiscales et de déclaration, tout en précisant les données à utiliser.
Pour l’employé:
Les avantages imposables de Tedy sont considérés comme un revenu d’emploi.
Les montants remboursés sont ajoutés au salaire annuel total.
Ils doivent être déclarés sur le feuillet T4 et le RL-1.
Pour l’employeur:
Les employeurs sont responsables de calculer les avantages imposables à partir des montants remboursés.
Ils doivent déduire la portion fiscale appropriée chaque période de paie.
Ces montants sont traités de la même manière que les déductions salariales régulières.
Tedy fournit des rapports automatisés pour assurer un suivi précis des montants utilisés.
Dans la section « Rapports », la colonne « Remboursé » correspond aux avantages imposables.
Utilisez cette colonne comme référence pour tous les calculs fiscaux
Ne pas utiliser les montants alloués
1. Déductions périodiques
Les employeurs doivent calculer les avantages imposables à partir des montants remboursés
Appliquer les retenues fiscales comme pour un salaire
Ajuster les montants au besoin selon l’utilisation réelle
2. Déclaration de fin d’année
Les montants remboursés via Tedy doivent être déclarés sur les formulaires fiscaux :
Québec (RL-1) :
Case A : revenu d’emploi
Case L : avantages imposables
Fédéral (T4) :
Case 14 : revenu d’emploi
Case 40 : avantages imposables
Déclarez les montants remboursés, et non les montants alloués.
Configurer les Codes Fiscaux :
Communiquez avec votre fournisseur de logiciel de paie pour ajouter un code d'avantage imposable pour les montants Tedy.
Allocation des Déductions :
Répartissez le montant total des avantages Tedy annuels sur le nombre de périodes de paie dans l'année.
Ajustez ces montants en fonction des remboursements réels à la fin de l'année ou lorsqu'un employé quitte.
Rapport des Ajustements :
Ajustez régulièrement les montants des avantages imposables dans le système de paie en fonction des rapports automatisés de Tedy.
Assurez-vous que toutes les retenues fiscales et les contributions de l'employeur sont calculées et remises avant la fin de l'année.
Rapprochement de Fin d'Année :
Avant la fin de l'année, ou lorsqu'un employé quitte, rapprochez les montants déclarés pour qu'ils correspondent aux remboursements réels.
Assurez-vous que les montants finaux sont correctement reflétés sur les formulaires fiscaux de fin d'année (T4 et RL-1).
Les retenues fiscales et les contributions patronales doivent être versées dans les délais
Toujours utiliser les montants remboursés comme base de calcul
Il est recommandé de consulter un spécialiste fiscal ou les autorités compétentes au besoin
