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title: "Impôts et obligations fiscales 101 avec Tedy"
description: "Détails sur les déductions fiscales et la déclaration"
url: https://help.tedy.app/fr/articles/10-impots-et-obligations-fiscales-101-avec-tedy
collection: "Pour les administrateurs"
updated: 2026-11-05
language: fr
alternates: [en]
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# Impôts et obligations fiscales 101 avec Tedy

Détails sur les déductions fiscales et la déclaration

# Impôts et obligations fiscales avec Tedy

Les remboursements effectués dans le cadre d’un compte de dépenses mieux-être (LSA) sont généralement considérés comme des avantages imposables.

L’employeur est responsable de les intégrer à la paie, d’appliquer les retenues et cotisations requises et de les déclarer sur les feuillets fiscaux des employés.

## Quels montants utiliser?

Pour les programmes LSA imposables, utilisez les montants réellement remboursés aux employés, plutôt que les allocations disponibles ou les soldes inutilisés.

Dans Tedy, la colonne **« Remboursé »** de la section **« Rapports »** permet de consulter ces montants.

Vous pouvez également programmer l’envoi de rapports selon votre calendrier de paie à partir de l’option **« Rapports automatisés »**, située en haut à droite de cette section.

## Intégrer les remboursements à la paie

Les remboursements imposables doivent généralement être pris en compte dans la période de paie où ils sont reçus.

Le traitement dépend du mode de remboursement :

-   **Remboursements par Tedy :** inscrivez les montants imposables dans la paie sans les verser une deuxième fois aux employés.
    
-   **Option « Exporter vers la paie » :** utilisez le fichier d’exportation Tedy pour verser les remboursements par votre paie et appliquer le traitement fiscal approprié.
    

## Déclaration de fin d’année

Les montants déclarés doivent correspondre aux remboursements imposables réellement versés pendant l’année civile.

Ils sont généralement inclus :

-   **Sur le T4 :** à la case 14 et sous le code 40 dans la section « Autres renseignements ».
    
-   **Sur le relevé 1, lorsque requis :** aux cases A et L.
    

D’autres cases ou codes peuvent s’appliquer selon la nature de l’avantage et les cotisations applicables.

## Vérifier les montants

Effectuez régulièrement un rapprochement entre les rapports Tedy et votre paie, notamment en fin d’année ou au départ d’un employé, afin de repérer et de corriger les écarts.

Cet article présente les règles générales applicables aux remboursements LSA imposables. Le traitement peut varier selon le programme et la nature des dépenses remboursées.

## Ressources officielles

-   [ARC — Guide de l’employeur : Avantages et allocations imposables](https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html)
    
-   [Revenu Québec — Avantage accordé à un employé](https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-a-la-source-et-cotisations-de-lemployeur/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-et-des-cotisations/avantages-imposables/avantage-accorde-a-un-employe/)