Introduction
Ce manuel fournit un guide simple sur la gestion des avantages imposables associés à la plateforme Tedy. Il explique les responsabilités des employeurs et des employés en matière de déductions fiscales et de déclaration.
Avantages Imposables (LSA)
Pour l'employé :
Les avantages imposables de Tedy sont considérés comme un salaire.
Ces montants sont ajoutés au salaire annuel total et doivent être déclarés sur le T4 comme des gains.
Pour l'employeur :
Les employeurs sont responsables de déduire la portion fiscale appropriée des avantages imposables chaque mois.
Ces déductions doivent être gérées de la même manière que les déductions salariales régulières.
Processus de Déclaration
1. Déductions Mensuelles :
Les employeurs doivent déduire la portion fiscale des avantages Tedy de l'employé chaque mois.
Tedy fournit des rapports d'utilisation automatisés pour assurer un suivi précis des fonds utilisés par les employés.
2. Déclaration de Fin d'Année :
Les montants remboursés via Tedy doivent être déclarés sur les formulaires fiscaux.
Québec (RL-1) : Utilisez la case A et la case L.
Fédéral (T4) : Utilisez la case 14 et la case 40.
Déclarez les montants remboursés, pas les montants alloués.
Étapes pour les Employeurs
Configurer les Codes Fiscaux :
Communiquez avec votre fournisseur de logiciel de paie pour ajouter un code d'avantage imposable pour les montants Tedy.
Allocation des Déductions :
Répartissez le montant total des avantages Tedy annuels sur le nombre de périodes de paie dans l'année.
Ajustez ces montants en fonction des remboursements réels à la fin de l'année ou lorsqu'un employé quitte.
Rapport des Ajustements :
Ajustez régulièrement les montants des avantages imposables dans le système de paie en fonction des rapports automatisés de Tedy.
Assurez-vous que toutes les retenues fiscales et les contributions de l'employeur sont calculées et remises avant la fin de l'année.
Rapprochement de Fin d'Année :
Avant la fin de l'année, ou lorsqu'un employé quitte, rapprochez les montants déclarés pour qu'ils correspondent aux remboursements réels.
Assurez-vous que les montants finaux sont correctement reflétés sur les formulaires fiscaux de fin d'année (T4 et RL-1).
Considérations Importantes
Les employeurs doivent s'assurer que les retenues fiscales et les contributions patronales sont déduites et versées en temps opportun.
Il est recommandé de consulter un spécialiste fiscal ou les autorités fiscales compétentes pour garantir le respect de toutes les réglementations fiscales.
Utilisez régulièrement les rapports en temps réel de Tedy pour rester informé des remboursements effectués aux employés.
Conclusion
En suivant ce guide, les employeurs peuvent gérer efficacement les implications fiscales de l'utilisation de Tedy, en garantissant le respect de toutes les lois fiscales pertinentes et en apportant de la clarté tant pour l'employeur que pour les employés.