Selon la politique de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les cadeaux et récompenses autres qu’en espèces peuvent être non imposables si certains critères sont respectés.
Principaux critères de l’ARC
Limite annuelle de 500 $ : Un employeur peut offrir à chaque employé jusqu’à 500 $ par année, taxes comprises, en cadeaux et récompenses autres qu’en espèces sans créer d’avantage imposable.
Raison du cadeau ou de la récompense :
Les cadeaux doivent souligner une occasion spéciale, comme les Fêtes, un anniversaire ou un mariage.
Les récompenses doivent reconnaître la contribution générale ou les années de service d’un employé. Celles liées au rendement, à l’atteinte d’objectifs ou à la productivité sont toujours considérées comme une rémunération imposable.
Biens autres qu’en espèces et cartes-cadeaux : Les biens matériels sont considérés comme autres qu’en espèces. Une carte-cadeau peut également être considérée comme un avantage autre qu’en espèces seulement si elle :
Est limitée à un détaillant ou à un groupe de détaillants déterminé;
Ne peut pas être convertie en argent.
À noter : Les cartes prépayées Visa, Mastercard et American Express sont considérées comme des quasi-espèces et sont entièrement imposables.
Seul le montant réellement remboursé compte dans la limite annuelle de 500 $. Par exemple, si un employé réclame 1 800 $ sur une allocation-cadeau de 3 000 $, un montant maximal de 500 $ pourrait être non imposable, 1 300 $ seraient imposables, et le solde inutilisé de 1 200 $ ne serait pas considéré comme un avantage.
Calendrier d’allocation : Les fonds attribués selon un calendrier régulier, sans être liés à une occasion précise, sont généralement considérés comme imposables.
Restrictions par catégorie : Le fait de limiter les fonds à certaines catégories, comme la vie active, les dépenses à domicile ou l’épicerie, ne les rend pas non imposables. Des restrictions doivent généralement aussi viser des fournisseurs précis, sauf si une autre exemption particulière de l’ARC s’applique.
L’employeur devrait valider l’objectif, la structure et les restrictions du programme auprès de son équipe comptable ou d’un fiscaliste. Tedy peut aider à configurer les catégories et à produire les rapports sur les montants remboursés, mais l’employeur demeure responsable d’en déterminer le traitement fiscal.
