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Est-ce que la TPS/TVQ est remboursable ?
Est-ce que la TPS/TVQ est remboursable ?
Tedy Support avatar
Écrit par Tedy Support
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Sur les montants remboursés à vos employés : non, car ils sont considérés comme un bonus salarial, donc la part de taxes de vente remboursée par l'employeur n'est pas éligible au crédit de taxe sur les intrants (CTI).

Sur les frais du logiciel Tedy : oui, c'est un frais taxable éligible au CTI.

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