Lorsqu’un compte employé est archivé par l’employeur, il reste accessible pour la consultation des opérations antérieures. Cependant, il n’est plus possible de créer de nouvelles réclamations.
Si un remboursement lié à une réclamation soumise avant l’archivage est toujours en attente, son traitement se poursuivra automatiquement jusqu’à son achèvement.
